licence dématérialisée

268/270 Rue de Brément – 93561 Rosny Sous Bois Cedex
Destinataires :
Membres du Comité Directeur
Présidents de Ligues et de Comités Départementaux
Responsables Arbitres de Ligues
Cadres Techniques régionaux et fédéraux
Présidents de Clubs
Personnel Fédération Française de Tir à l'Arc
 Date de diffusion : 16 septembre 2013
La licence dématérialisée
Suite à la poursuite de l’expérimentation sur la licence dématérialisée, il convient d’actualiser les modalités de contrôle des licences au greffe des compétitions. La motion suivante a été adoptée par le Comité Directeur à l’issue d’un vote électronique. Toutes les autres procédures sont, de fait, devenues obsolètes.
Article C.9 des règlements généraux
« Pour prendre part à la compétition, l’archer doit être titulaire d’une licence ouverte à la compétition en cours de validité.
Lors du passage au greffe l’un des justificatifs suivants peut être demandé, dès lors il conviendra que l’archer soit en mesure de présenter l’un d’eux :
- présentation d’une « attestation de licence » papier avec photo.
- présentation d’une « attestation de licence dématérialisée avec photo» sur un support informatique : type
Smartphone ou tablette.
- communication du n° de licence (ou nom, prénom) avec justificatif officiel d’identité.
- passeport sportif : il comporte la photo + le n° de licence.
L'obtention d'une licence ouverte à la compétition sous-entend lors de sa souscription, un contrôle strict de l'attestation de non contre-indication à la pratique en compétition par le président de club. De ce fait cette pièce ne fait pas partie des justificatifs qui peuvent être demandés au greffe d'une compétition. »
(Application immédiate)
INSTRUCTION FEDERALE N° 2013.01